Les aides à l’achat d’un vélo
Les aides à l’achat d’un vélo
Vous souhaitez acquérir un nouveau vélo et souhaitez connaître les différentes aides à l’achat qui pourraient vous y aider ?
Le Forfait Mobilité Durable
// aide employeur
Aide valable sur les trajets domicile-travail.
Afin de favoriser les transports moins polluants, les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail en utilisant le vélo, avec ou sans assistance via ce forfait.
Montant maximum annuel :
- 800 € pour les salariés du secteur privé (aide facultative), incluant la participation employeur aux abonnements transports en commun ou service public de location de vélo (50% de prise en charge obligatoire)
- 300 € pour les agents du secteur public.
Le salarié doit être en mesure de fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif de l’utilisation de son vélo pour les trajets domicile-travail. L’application Uwinbike est là pour ça !
Dernière mise à jour : décembre 2024
Qu’elles soient d’État ou locales, des aides financières existent pour permettre de changer de mode de déplacement et sont parfois cumulables. Petit guide pour tenter d’y voir plus clair.
Nouveau ! En plus des vélos neufs, les vélos d’occasion vendus par des professionnels sont maintenant éligibles à certaines aides.
1. Le Bonus vélo // aide de l’État
Valable pour les vélos neufs ou d’occasion vendus par des professionnels.
Montant maximum :
- vélo mécanique : 150€
- vélo électrique : 400€
- vélo cargo, pliant, adapté aux personnes en situation de handicap ou remorque électrique : 2 000€
Conditions
Vous ne pouvez bénéficier du bonus vélo qu’une fois et sous conditions de revenus particulières, sauf pour les personnes en situation de handicap, qui y sont éligibles quelque soit leur revenu.
Le vélo acheté doit également remplir certaines conditions.
Cette aide peut vous être accordée même si vous ne bénéficiez pas d’une aide versée par une collectivité territoriale pour le même vélo.
2. L’Éco-chèque mobilité – Bonus Forfait Mobilité Durable // aide de la Région Occitanie
Valable pour l’achat d’un vélo neuf uniquement, acheté auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie.
Montant pour un vélo électrique :
- 80 % du coût d’achat d’un VAE, plafonnée à 400 € pour une personne non imposable
- 50 % du coût d’achat d’un VAE, plafonnée à 250 € pour une personne imposable
Montant pour un vélo classique :
- 80 % de l’achat d’un vélo, plafonnée à 240 € pour une personne non imposable
- 50 % de l’achat d’un vélo, plafonnée à 150 € pour une personne imposable
Conditions
Cette aide est cumulable avec le Bonus vélo versé par l’État. Elle suit des conditions assez similaires, sauf en ce qui concerne les conditions de revenus.
3. Forfait liO TRAIN // aide de la Région Occitanie
Les abonnés annuels liO Train bénéficient d’une aide forfaitaire de 100 € pour l’achat d’un vélo pliant.
4. Aides à l'achat d'un vélo adapté
Différentes aides de l’État et / ou locales existent pour permettre de financer un vélo adapté. Ces aides, parfois cumulables, permettent de diminuer la charge financière importante qu’est celle du vélo adapté.
Voici un petit guide pour vous permettre de savoir à quelles aides vous êtes éligible :
- Sécurité sociale :
Certains tricycles adaptés sont éligibles à un remboursement partiel de la sécurité sociale à hauteur de 631,17€. Ce remboursement est rendu possible dans le cadre ou le tricycle fait l’objet d’une prescription médicale rédigée par un professionnel de la santé avec le libellé suivant : achat d’un tricycle médicalisé. Les marques dont les tricycles sont éligibles à ce remboursement sont disponibles sur la liste des produits et prestations remboursables de la sécurité sociale.
- Aides de la région Occitanie – Éco-chèque mobilité – Bonus vélo adapté
La subvention de la région Occitanie pour l’achat d’un vélo adapté s’élève à 50 % du coût total, mais elle est limitée à un plafond de 1 000 €, après déduction de la prise en charge par la Sécurité Sociale et des autres aides.Conditions relatives au demandeur :
- personne physique majeure dont la résidence principale est en Occitanie.
- doit produire un document officiel attestant de sa situation de handicap et justifiant que le demandeur ne peut pas utiliser un vélo individuel à deux-roues standard, qu’il soit mécanique ou à assistance électrique.
- s’engage à solliciter tous les remboursements au titre de l’Assurance maladie, de sa mutuelle ou de caisses spéciales dont il dépend, avant de solliciter la Région.
- ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du présent dispositif et des autres dispositifs de mobilités durables (Éco Chèque-mobilité).
Conditions relatives au vélo :
-
- doit être neuf et acheté auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle en France (la date d’achat doit être postérieure au 1er janvier 2021).
Sont considérés comme vélos adaptés :
-
- les vélos individuels à trois roues (tricycle ou trike)
- les dispositifs de 3e roue handbike, électriques ou non électriques
- les tandems
- les vélos permettant de transporter une autre personne en fauteuil roulant
- les accessoires permettant de faciliter l’utilisation et la maniabilité des vélos, s’ils sont achetés en même temps que le vélo adapté et présentés sur la même facture.
- les vélos individuels à deux roues dont la taille, le renforcement, l’enjambement et/ou l’assise sont adaptés
- Aides de l’État – Bonus Vélo : Deux cas de figure :
- 1/ L’aide de l’État pour l’achat d’un vélo adapté s’élève à 40 % du coût total, limitée à un plafond de 1 000 €.
- Conditions relatives au demandeur :
- majeur domicilié en France;
- achète ou loue un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus;
- revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €.
- Conditions relatives au demandeur :
- 2/L’aide de l’État pour l’achat d’un vélo adapté s’élève à 40 % du coût total, limitée à un plafond de 2000 €.
- Conditions relatives au demandeur :
- Majeur domicilié en France;
- Achète ou loue un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus.
- Bénéficie d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou possède une carte mobilité inclusion ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité OU revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7100 €
- Conditions relatives au vélo dans les deux cas de subvention :
- neuf ou d’occasion.
- vendu ou loué par un professionnel.
- peut être à assistance électrique ou non.
- possède un identifiant unique inscrit sur le cadre.
- Vous ne devez pas vendre le vélo dans l’année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
- La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo cargo ou de la remorque électrique.
- Conditions relatives au demandeur :
- 1/ L’aide de l’État pour l’achat d’un vélo adapté s’élève à 40 % du coût total, limitée à un plafond de 1 000 €.
- Maison départementale des personnes handicapées :
Il est possible de faire une demande d’aide à l’achat d’un vélo adapté auprès de votre MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) si vous êtes en situation de handicap.Il vous sera demandé de remplir un formulaire et de joindre le devis du vélo adapté. Cette demande doit être effectuée avant l’achat. À l’occasion d’une commission d’attribution, la MDPH examinera votre situation et décidera de vous accorder ou non un budget, qui pourra couvrir intégralement ou partiellement le montant du vélo.
Nous attirons votre attention sur le fait que la démarche peut prendre plusieurs mois.
5. Prime vélo // aide de Toulouse Métropole
La prime s’élève à 40% du montant du vélo, hors taxe (jusqu’à 600 € pour un particulier et 1 000 € pour un professionnel).
Montant maximum de l’aide à l’achat :
- vélo classique ou pliable neuf ou d’occasion : 100 €
- vélo électrique neuf ou d’occasion : 250€
- un vélo cargo/triporteur/remorque neuf ou d’occasion, avec ou sans assistance électrique : 600 €
Montant maximum de l’aide à la location longue durée :
- vélo classique pour les particuliers
- vélos cargo/triporteur/remorque avec ou sans assistance électrique pour les professionnels
Conditions
Cette prime est plafonnée en fonction de vos revenus et du type de vélo acheté, loué ou transformé.
S’il s’agit d’un vélo acheté, il devra être marqué Bicycode et gardé 3 ans.
Cette aide est cumulable avec le Bonus vélo versé par l’État, l’Éco-chèque mobilité ou le Bonus Forfait Mobilité Durable de la Région Occitanie.
6. La prime à la conversion pour un vélo électrique // aide de l’État
Concerne les vélos neufs ou d’occasion achetés auprès d’un professionnel.
Montant max : 3 000 €
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un vélo à assistance électrique (VAE). Vous devez, dans le même temps, mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s’ajoute à l’aide dite bonus écologique.
La mise au rebut d’un véhicule polluant donne désormais droit à l’attribution d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo par plusieurs membres du même foyer fiscal.
Surprime jusqu’à 1 000€
Vous pouvez en bénéficier si vous habitez ou travaillez dans une zone à faibles émissions et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique.
Les informations mentionnées sur cette page le sont à titre indicatif, et nous vous invitons à vérifier votre éligibilité auprès des services concernés par chaque programme d’aide. La Maison du Vélo s’efforce de vérifier l’exactitude des données et de mettre à jour cette page dès qu’une condition évolue, mais ne pourra être tenue pour responsable si des informations venaient à ne plus être d’actualité.